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C-26, r. 71.1 - Règlement sur les dossiers, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 20
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20. Le conseiller d’orientation doit afficher son permis à la vue du public.
Décision 2012-02-09, a. 20.
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